La société Webyn, domiciliée au 11 B RUE GRAMME 92270 BOIS-COLOMBES, France (ci-après dénommée « Webyn »), conçoit et réalise un Logiciel destiné aux entreprises souhaitant automatiser l’amélioration de l’expérience en ligne sur leur site internet en analysant le comportement de leurs utilisateurs et en expérimentant (Tests AB, Personnalisation) les recommandations d’améliorations (ci-après le « Logiciel »). Webyn propose gracieusement les services suivants : la mise à disposition du Logiciel en mode SaaS (Software as a Service). Le Software as a Service est une technologie consistant à fournir des services ou des logiciels informatiques par le biais du Web « achetés » via un système d’abonnement.
Webyn autorise l'accès au Logiciel au Client, pour l'utiliser à des fins commerciales. À cette fin, le Client a accès, via le site internet www.webyn.com, aux différents éléments nécessaires à la bonne exécution du service. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet, durant toute leur durée de validité, de définir le cadre contractuel régissant l’ensemble des Services de Webyn utilisés par le Client.
Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter du début de l’utilisation du Logiciel jusqu’à son terme.
Webyn s'engage à assurer la continuité du Service, par la mise à disposition de trois services dont elle garantit le bon fonctionnement :
Webyn déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, ainsi que sur la documentation associée et détenir les droits nécessaires à leur diffusion auprès du Client et garantit le Client à ce titre. Le droit d’utilisation du Logiciel, concédé au Client, n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de ce dernier. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur de Webyn sur le Logiciel ou à l’une quelconque des autres prérogatives de propriété intellectuelle susceptible d’être associée au Logiciel, telles que celles relevant de la propriété industrielle.
Webyn conserve la propriété pleine et entière des études et des documents réalisés par Webyn pendant l’exécution du contrat.
Les parties conviennent expressément que Webyn est tenue, pour l’exécution de l’ensemble des services, d’une obligation de moyens. Il est convenu que le Client est responsable des opérations de vérification et de bonne marche de son propre site internet. Webyn attire l'attention du Client sur le fait que les tests A/B sont un sujet technique complexe, que la solution Webyn est puissante et que le Client est donc susceptible de créer des variantes modifiant en profondeur l'ergonomie de son Site. Webyn encourage donc fortement le Client à vérifier régulièrement le bon fonctionnement du site (notamment via l'outil de simulation mis à disposition) et à mettre en place une politique d’assurance qualité (QA) efficace. La responsabilité de Webyn ne peut être engagée si :
Une anomalie est définie comme tout dysfonctionnement du service Webyn affectant de manière significative le traitement automatique des données, l'analyse comportementale des visiteurs ou la génération des expériences utilisateur personnalisées. Les anomalies peuvent être classées comme mineures ou majeures en fonction de leur impact sur la performance du service.
Le Client s'engage à signaler toute anomalie constatée par écrit via tout moyen de support mise à disposition par Webyn (Chat, Email, Téléphone, ...). Le signalement devra inclure une description détaillée de l'anomalie, les conditions dans lesquelles elle s'est produite, ainsi que tout élément permettant à Webyn de reproduire l'incident.
Après réception du signalement, Webyn s'engage à prendre en charge l’anomalie selon la gravité constatée :
Webyn informera le Client de l’état de résolution et du suivi des actions mises en place.
Webyn ne saurait être tenue responsable des anomalies résultant :
Webyn mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour corriger les anomalies dans les meilleurs délais. Si une anomalie majeure persiste pendant plus de 10 jours ouvrés après sa déclaration et empêche substantiellement le Client d'utiliser le service, ce dernier pourra, sur demande écrite, bénéficier d’un remboursement partiel au prorata de la période d’interruption.
Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après Loi informatique et libertés), et notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.
Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence.
Webyn est expressément autorisée à citer le Client et les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat à titre de référence commerciale dans ses communications avec les tiers. Webyn s'engage à cesser cette utilisation sur simple demande écrite du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial, aucune correspondance antérieure à la signature du Contrat ne pourra engendrer d’obligation à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Les relations entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties relatives à la formation, l’interprétation et/ou l’exécution de la documentation contractuelle liant les parties, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
Fait à Paris le 16 mars 2023, mis à jour le 27 septembre 2024.
